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2. Crédits
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701 761 - Fax : 03 20 20 09 58, Mail : support@ovh.com, site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
3.1. Contenu mis en ligne par l'Editeur (droit d'auteur) COPYRIGHT
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représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces
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l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et
engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des
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Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément
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et écrite de la Société. Contacter info@notariat-services.com.
3.2. Contenu mis en ligne par le directeur de la publication
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3.3 Conception et réalisation du site
Notariat Services est le propriétaire exclusif de l'ensemble des
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personnelles, associatives ou professionnelles,
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large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand
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les pratiques et les politiques de protection de la
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4. Contenus du site
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aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l'Editeur.
5. Protection des données personnelles et gestion des cookies
Les présentes dispositions relatives à la protection des données
personnelles s'appliquent au site web et expliquent comment vos
données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits
s'agissant du traitement de vos données.
Notariat Services est Responsable des traitements des données personnelles
au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la
protection des données désigné par le Responsable de traitement
et repose sur l'intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à
savoir présenter et expliquer les activités qu'il met en œuvre.
5.1 Les définitions
Données à caractère personnel : il s'agit de
toute information relative à une personne identifiée ou
identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : il s'agit
de toute opération portant sur des données à caractère personnel
(collecte, enregistrement, extraction, modification etc.).
Responsable de traitement : il s'agit de la personne physique
ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
RGPD : il s'agit du Règlement Général relatif à
la Protection des Données personnelles qui constitue la norme de
référence au sein de l'Union européenne en matière de protection
des données à caractère personnel.
Délégué à la Protection des Données ou DPO : il s'agit de la
personne désignée par le Responsable de traitement chargée
d'informer et de conseiller la société ainsi que ses employés, de
contrôle le respect des normes applicables, d'être contacté par
les personnes concernées pour des questions relatives à leurs
droits, de coopérer avec la CNIL et d'être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s'agit d'une
autorité publique indépendante qui est instituée par un État
membre et qui est chargée de surveiller l'application des lois
applicables en matière de protection des Données personnelles (le
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données
personnelles) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la
législation française pouvant s'appliquer à la protection des
Données personnelles traitées dans le cadre des présentes.
5.2 Les finalités du traitement
Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues.
Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités,
services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre,
d'améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.
5.3 Les données collectées et durées de conservation associées
Nous collectons les données personnelles que vous nous
communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des
services en ligne ou en nous adressant des correspondances. Les
données personnelles vous concernant sont conservées pour la
durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par
le traitement. Lors de l'ouverture et de la navigation sur notre
site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou
plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Fonctionnalités des
cookies utilisés sur notre site.
Cookies non persistants
Les cookies générés sont temporaires.
Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu'à quelques
heures après la fermeture du navigateur. L'objectif n'est pas de
reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous
permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines
fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le
site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que
vous demandez, tels que l'accès à des pages restreintes, ne
pourraient vous être proposés.
Cookies persistants
Ces cookies peuvent collecter notamment l'identifiant de votre
terminal, la localisation, les préférences (langue, pages
consultées, etc.) Les données collectées sont conservées maximum
13 mois.
Cookies de mesure d'audience
Ils permettent de comprendre l'utilisation et la fréquentation
générale du site de façon à l'améliorer.
Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux
Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes
plateformes sociales ou de faire connaître à d'autres personnes
votre consultation ou votre opinion.
Cookies tiers de publicités
Ils permettent d'enrichir le site de
contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.
Gérer les cookies
Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement
auprès du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction
avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies
publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos.
Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile,
vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies.
La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de
l'appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement
dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité.
Elle sera décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.
5.4. Les destinataires de vos données
Pour la réalisation de la ou des finalités précitées, vos données
sont susceptibles d'être transférées :
aux personnels habilités de Notariat Services : Studio Web,
Services Hotline, Forces de vente notaires et publicitaires,
Datas, Web marketing, Sécurité ;
aux prestataires informatique de la société chargés de
fournir un service et des publicités adaptés aux utilisateurs
et de mesurer la fréquentation du site internet et/ou de l'application ;
aux autorités administratives et judiciaires autorisées par la loi ;
à nos sous-traitants le cas échéant pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
5.5 Transfert de vos données
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé
5.6 La sécurité des données
Le responsable de traitement a pris des mesures techniques,
organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité
adéquat lorsque vous utilisez nos services.
Les prestataires uxquels nous faisons appel s'engagent également à garantir la
confidentialité et la sécurité des informations transmises.
5.7 Vos droits
5.7.1 Droit d'accès
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à limitation
du traitement, à la portabilité de vos données, d'un droit
d'opposition aux traitements, et d'un droit à ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé.
de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa
situation personnelle, au traitement de ses Données dans le
cadre des Services fournis par la Société ;
de s'opposer, à tout moment au traitement des Données à des
fins de prospection ;
de s'opposer à la communication des Données à des tiers,
d'accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre
des Services fournis par la Société ;
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données
traitées dans le cadre des Services fournis par la Société ;
sous réserve de justifier de leur identité auprès de la
Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander
la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a
fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les
données fournies à la Société, les analyses sur ces données
effectuées par la Société ;
de fournir à la Société des directives relatives au sort de
ses Données après sa mort.
En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la
Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de
motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour
assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits
en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur
des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient
être satisfaits en tout ou partie.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande aux coordonnées suivantes :
dpd@notariat-services.com, en veillant bien à fournir une pièce
justificative d'identité et en précisant les nom, prénom et
adresse électronique.
S'agissant des traitements de données fondés sur votre consentement,
vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, grâce aux paramètres
figurant dans la section « Gérer mon compte ».
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection
des données à caractère personnel, vous avez la possibilité d'introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22.
5.7.2 Délégué à la protection des données
La Société a désigné un délégué à la protection des données.
Il est joignable par email à l'adresse :
dpd@notariat-services.com ou par voie postale à l'adresse :
Délégué à la Protection des Données, Notariat Services, 13 Rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour.
Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête
relative aux traitements de données à caractère personnel décrit aux présentes.
L'office de SARL PARIS ET ASSOCIÉS a désigné via Cil.not un Délégué à la protection des données dans sa démarche de mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD).
6. Observations
Si vous pensez que l'Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent,
nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Notariat Services SA, 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR,
nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.
7. Modifications des termes et conditions
L'Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site.
Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter
régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
8. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur : mediateur-notariat.notaires.fr.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE
SARL PARIS ET ASSOCIÉS
La société Notariat Services (ci-après désigné le « la Société »)
édite le site de SARL PARIS ET ASSOCIÉS (ci-après désigné le « Site »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel
s'applique au site et explique comment vos données sont collectées,
utilisées et quels sont vos droits s'agissant du traitement de vos données.
Notariat Services est Responsable de traitement des données à caractère
personnel au sens du Règlement (UE° 2016/679 du 27 avril 2016.
La Société NOTARIAT SERVICES, SA au capital de 143 448 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 676 720 212,
domiciliée 13, rue du Bois Vert 19230 POMPADOUR
Le traitement de vos données est répertorié dans un registre maintenu
par le délégué à la protection des données désigné par Notariat Services
en tant que Responsable de traitement.
1. Définitions
Données à caractère personnel : il s'agit de toute information relative
à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel :
il s'agit de toute opération portant sur des données à caractère
personnel (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.).
Responsable de traitement : il s'agit de la personne
physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
RGPD : il s'agit du Règlement Général relatif à la Protection des Données
personnelles qui constitue la norme de référence au sein de l'Union
européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Délégué à la Protection des Données ou DPO :
il s'agit de la personne désignée par le Responsable de traitement
chargée d'informer et de conseiller la société ainsi que ses employés,
de contrôle le respect des normes applicables, d'être contacté
par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits,
de coopérer avec la CNIL et d'être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s'agit d'une autorité publique indépendante
qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller
l'application des lois applicables en matière de protection des Données
personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection
des Données personnelles) ; les textes adoptés par l'Union
Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la
protection des Données personnelles traitées dans le cadre des
présentes.
2. Base juridique
Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par la Société :
pour assurer l'exécution du contrat conclu entre vous et la
Société (au sens de l'article 6.1) b) du RGPD) ; ou
afin de permettre à la Société de respecter une obligation
légale mise à la charge de la Société (au sens de l'article
6.1) c) du RGPD) ; ou
sur la base de votre consentement (au sens de l'article 6.1)
a) du RGPD) s'agissant par exemple de l'envoi de notre lettre
d'information ou de la transmission de certaines de vos données
à nos partenaires commerciaux.
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées peuvent être
traitées pour l'une ou plusieurs des finalités suivantes :
fournir les services disponibles à travers le site internet et/ou l'application ;
assurer la publication de vos annonces ;
vous adresser notre lettre d'information, le magazine des
notaires, et les livres blancs que nous publions (votre
consentement sera préalablement recueilli) ;
transmettre votre adresse email aux partenaires (votre
consentement sera préalablement recueilli) ;
répondre à vos questions par email ;
établir des statistiques générales sur le trafic du site internet
et/ou de l'application et des différentes rubriques qu'il contient ;
vous mettre en relation avec un autre utilisateur du Site,
un notaire ou un promoteur immobilier ;
vous alerter dès lors qu'un bien immobilier correspond à vos
recherches via des infolettres (newsletters) ;
gérer vos demandes liées à l'accès, la rectification, la
suppression ou tout autre demande formulée en application des
articles 15 à 22 du RGPD ;
vous permettre de sauvegarder vos recherches de biens immobiliers ;
mieux connaître les besoins des utilisateurs et simplifier
leur navigation et/ou analyser ou prédire des éléments
concernant leurs préférences, intérêts ;
4. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez être
amené à renseigner et/ou la Société peut être amenée à collecter
des données à caractère personnel vous concernant.
Parmi ces données à caractère personnel que la Société Collecte
auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
son nom et prénom,
son adresse postale et/ou mail,
son numéro de téléphone,
son année de naissance,
l'adresse IP de son terminal ou son numéro SDK (Software
development kit) de l'application qu'il utilise,
son identifiant unique et son mot de passe,
des informations relatives à sa navigation et à ses
interactions avec les services, l'application et/ou le site
internet (historique des recherches, formulaires, cookies
etc.),
ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement
s'il le choisit,
les informations relatives à son profil dans un réseau
social si celui-ci est public et uniquement si l'Utilisateur
décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses
actions.
La société collecte les informations fournies par les
Utilisateurs notamment :
lors de la création de leurs espaces personnels,
lors de la saisie et l'envoi de formulaires de contact,
lors de leurs navigations sur le site internet et/ou
l'application (consultation d'annonces, recherches etc.).
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
La Société conserve les données à caractère personnel vous
concernant conformément aux durées de conservation imposées par
les lois applicables et en accord avec les dernières recommandations
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En tout état de cause, la Société
s'engage à conserver les données à caractère personnel vous
concernant pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à
l'exécution de nos obligations légales et contractuelles.
Vous trouverez ci-après les durées de conservation standards que
nous utilisons :
les données liées à l'utilisation de votre compte sur le
Site (identité, coordonnées électroniques, historique
d'utilisation des services) sont conservées 12 mois à compter
de votre dernière connexion à votre compte ;
dans certains cas, la Société a l'obligation légale de
conserver les données pour une durée plus longue sous un accès
restreint et exceptionnel, aux fins de preuve.
6. Cookies
Lors de l'ouverture et de la navigation sur notre site internet,
des outils de traçage génèrent et déposent un ou plusieurs
cookie(s) sur votre terminal.
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de
votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre
logiciel de navigation à l'occasion de la consultation
d'un service en ligne. Lors de l'ouverture et de la navigation
sur notre Site, un outil de traçage génère et
dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.
6.1 Cookies nécessaires au fonctionnement optimal du Site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal du Site et
des services qui y sont proposés. Vous pouvez vous opposer au
dépôt de ces cookies en utilisant les paramètres de votre
navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'en
être dégradée.
Il s'agit par exemple des cookies de session,
des cookies permettant de mémoriser certaines informations que
vous avez déjà renseignées sur notre Site, des cookies de
navigation, ou encore des cookies de préférences qui permettent
la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de
votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système
d'exploitation utilisé, etc.).
6.2 Cookies Marketing
Les espaces publicitaires de notre Site sont susceptibles d'être
exploités par notre régie publicitaire interne et, le cas
échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci. Ces cookies
permettent de vous proposer des jeux ainsi que des publicités
personnalisées. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies
en cliquant ici
6.3 Cookies statistiques
Ces cookies permettent de comptabiliser la
navigation des internautes sur le Site afin d'améliorer notre
parcours utilisateur et de vous offrir une meilleure expérience
de navigation. Pour ce faire, nous utilisons les outils Google
Analytics et Médiamétrie. Vous pouvez vous opposer au dépôt de
ces cookies sur les sites internet de Google Analytics
(https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631)
et de Médiamétrie
(https://www.mediametrie.fr/fr/gestion-des-cookies).
6.4 Cookies tiers
Le Site s'appuie sur certains services proposés par des sites
tiers. Il s'agit notamment:
Des boutons de partage réseaux sociaux (Twitter, Facebook,
etc.) ; et
Des contenus publicitaires diffusés sur notre Site par des
tiers.
Ces services utilisent des cookies tiers directement déposés par
ces services. Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies
en cliquant ici .
Nous vous rappelons que la Société ne gère pas les cookies de ces
sociétés tierces et n'a aucun contrôle ni responsabilité sur la
collecte et le traitement des données à caractère personnel
collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de
consulter la propre politique de confidentialité de ces sociétés
tierces.
6.5 Données à caractère personnel collectées par le biais des cookies
Les traitements de données à caractère personnel collectées
par le biais des cookies déposés par la Société (à l'exclusion
donc des cookies tiers) sont réalisés conformément aux dispositions
du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (le RGPD).
7. Les destinataires des données à caractère personnel
Vos données sont transmises :
en interne, aux personnels habilités des services : Studio
Web, Services Hotline, Forces de vente notaires et
publicitaires, datas, Web marketing, Sécurité ;
aux partenaires immobiliers, clients de la société, que les
utilisateurs souhaitent spécifiquement contacter afin de gérer
leurs demandes (informations sur un bien par exemple) ;
aux autorités administratives et judiciaires autorisées par
la loi ;
à nos sous-traitants le cas échéant pour les seuls besoins
de la sous-traitance ;
si vous y consentez, à nos partenaires commerciaux.
8. Transfert des données à caractère personnel
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
9. Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement a pris des mesures techniques,
organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat
lorsque vous utilisez nos services.
Les prestataires auxquels nous pouvons faire appel s'engagent également
à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
10. Vos droits
10.1 Droit d'accès
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à limitation
du traitement, à la portabilité de vos données, d'un droit
d'opposition aux traitements, et d'un droit à ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé.
L'utilisateur a la faculté :
de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa
situation personnelle, au traitement de ses Données dans le
cadre des Services fournis par la Société ;
de s'opposer, à tout moment au traitement des Données à des
fins de prospection ;
de s'opposer à la communication des Données à des tiers,
d'accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre
des Services fournis par la Société ;
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données
traitées dans le cadre des Services fournis par la Société ;
sous réserve de justifier de leur identité auprès de la
Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander
la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a
fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les
données fournies à la Société, les analyses sur ces données
effectuées par la Société ;
de fournir à la Société des directives relatives au sort de
ses Données après sa mort.
En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la
Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de
motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour
assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits
en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur
des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient
être satisfaits en tout ou partie.
Ces droits peuvent être
exercés en adressant une demande aux coordonnées suivantes :
dpd@notariat-services.com, en veillant bien à fournir une pièce
justificative d'identité et en précisant les nom, prénom et
adresse électronique.
S'agissant des traitements de données
fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre
consentement à tout moment, grâce aux paramètres figurant dans la
section « Gérer mon compte ». En cas de violation de la
réglementation applicable en matière de protection des données à
caractère personnel, vous avez la possibilité d'introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS
CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22.
10.2 Délégué à la protection des données
La Société a désigné un délégué à la protection des données. Il
est joignable par email à l'adresse : dpd@notariat-services.com
ou par voie postale à l'adresse : Délégué à la Protection des
Données, Notariat Services, 13 Rue du Bois Vert 19230
Arnac-Pompadour.
Nous vous invitons également à nous
contacter pour toute question ou requête relative aux traitements
de données à caractère personnel décrit aux présentes.
